LegaCarta
LegaCarta est un outil en ligne qui fournit des évaluations critiques et des analyses techniques sur la situation d'un pays vis-à-vis des principaux traités multilatéraux ayant un impact sur le commerce international.
LegaCarta aide les décideurs publics et privés à comprendre l'impact des principales conventions commerciales multilatérales et des lois types sur l'environnement juridique national, leur permettant ainsi de prendre des décisions éclairées en termes de ratification ou d'adhésion. La mise à disposition de cet outil entre dans le cadre de l’objectif stratégique de l’ITC d’aider les pouvoirs publics à intégrer leur secteur privé dans l’économie mondiale.
LegaCarta couvre les principales conventions multilatérales commerciales sur des questions telles que les contrats, les douanes, le règlement des différends, l'environnement, les finances, le commerce illicite, la propriété intellectuelle, les investissements, les transports et les télécommunications. Il comprend plus de 300 cartes juridiques, le texte intégral de 244 instruments commerciaux multilatéraux, des notes explicatives pour chacun de ces instruments, et des tableaux actualisés des ratifications. L’option d’abonnement permet d’accéder également à des profils d'analyse par pays et une assistance technique.
Cet outil se présente par pays, avec une analyse systématique détaillée de la situation du pays, de ses forces et de ses faiblesses vis-à-vis des traités multilatéraux.
