Intégration au commerce régional

Le travail de l'ITC au niveau régional et interrégional vise à renforcer le commerce régional grâce à l'amélioration des environnements réglementaires, institutionnels et commerciaux nationaux.  

Les accords commerciaux régionaux permettent d'élargir les marchés à l'intérieur et à l'extérieur des pays, de faciliter la diversification et de se relier aux chaînes de valeur régionales. Les pays peuvent ainsi devenir plus compétitifs sur les marchés commerciaux régionaux et internationaux, et renforcer leur résilience économique.  

L'ITC appuie les décideurs politiques dans les négociations commerciales régionales et les aide à mener les réformes politiques nécessaires pour aligner au mieux les cadres nationaux sur les engagements régionaux. L'ITC renforce également les connaissances et les capacités du secteur privé sur les opportunités commerciales régionales, identifie et traite les mesures non tarifaires, et permet une meilleure intégration dans les chaînes de valeur régionales.   

Renforcer l’intégration au commerce régional  

L'ITC appuie le renforcement de l'intégration régionale et une meilleure exploitation des avantages des accords commerciaux régionaux ou continentaux. 

Dans ce cadre, l’ITC fournit aux pays une assistance technique pour mener les activités suivantes :  

• Analyser ou réviser les cadres nationaux en ligne avec les engagements régionaux et continentaux sur les questions liées au commerce – allant du commerce des biens au commerce électronique en passant par l'investissement – et appuyer la mise en œuvre de réformes politiques pour combler les lacunes identifiées ;  

• Mener des évaluations diagnostiques au niveau national, élaborer des feuilles de route et des cadres de suivi pour la mise en œuvre des réformes politiques, et examiner ou réviser les cadres législatifs et politiques en conséquence ;  

• Donner aux responsables politiques et aux autorités réglementaires les moyens de mettre en œuvre efficacement les engagements régionaux ;  

• S'engager dans des négociations commerciales régionales et continentales sur des questions de politique commerciale – telles que les services, l'investissement, le commerce électronique, la propriété intellectuelle, la concurrence, les marchés publics – et élaborer des positions de négociation et des soumissions ;  

• S'attaquer aux obstacles empêchant les entreprises de s'intégrer pleinement dans les chaînes de valeur régionales ;  

• Proposer des cours universitaires de politique commerciale et des formations pour les parties prenantes – tant au niveau des pays que des régions et des continents – sur le renforcement de l'intégration commerciale ; et  

• Renforcer les capacités du secteur privé en matière de négociations commerciales régionales et continentales et de formulation et de mise en œuvre de politiques.   

Mettre à profit les accords de libre-échange

L'ITC fournit un appui aux pays qui cherchent à renforcer les accords de libre-échange (ALE) et à négocier et mettre en œuvre des engagements contribuant à un environnement commercial cohérent.  

Dans ce contexte, l'ITC mène les activités suivantes :  

• Développer des formations et du matériel technique sur les tendances émergentes des ALE et les questions de politique commerciale connexes ;  

• Faciliter la participation des parties prenantes publiques et privées à la formulation des positions et à l'examen des soumissions lors des négociations d'ALE ;  

• Réaliser des études techniques, y compris des évaluations d'ALE potentiels pour aider à l'élaboration de stratégies de négociation ;  

• Aider les responsables des négociations commerciales en élaborant des outils et des notes d'information techniques connexes ; et  

• Aider à garantir que les politiques nationales s'alignent sur les engagements commerciaux conclus. 

Exploiter les accès préférentiels unilatéraux aux marchés

L'ITC aide les pays en développement et les pays les moins avancés à tirer parti des avantages offerts par certains pays développés en matière de réduction ou d’exemption de droits de douane. L’ensemble de ces programmes unilatéraux d'accès préférentiel aux marchés constitue le Système généralisé de préférences (SGP).  

Le SPG suit ses propres règles relatives aux pays et aux produits couverts, à la durée, aux exigences en matière de règles d'origine, à l'étiquetage, à l'emballage et aux substances restreintes.  

Dans cette optique, l'ITC fournit les services suivants :  

• Sensibiliser aux avantages des régimes d'accès préférentiel aux marchés par le biais de guides commerciaux, de sessions de formation et de campagnes médiatiques pour informer le secteur privé des opportunités offertes, ainsi que des modifications des régimes préférentiels (comme la nouvelle formulation du SGP de l'Union européenne dont l’entrée en vigueur est prévue en 2024) ;  

• Fournir des conseils et des analyses aux décideurs politiques sur l'éligibilité des pays aux régimes d'accès préférentiel, et fournir des informations sur la possibilité de demande d’adhésion et l'alignement requis sur ces régimes ; et  

• Appuyer les efforts de suivi des régimes d'accès préférentiel aux marchés, y compris les évaluations des exportations et l'aide aux parties prenantes pour le suivi de la mise en œuvre des conditions d'éligibilité.   

S’attaquer aux mesures non tarifaires  

L'ITC aide les pays à s’attaquer aux mesures non tarifaires (MNT). Les MNT sont des mesures politiques, autres que les tarifs douaniers ordinaires, qui impactent le commerce international. La réduction de ces mesures peut réduire le coût et les délais d'exportation ou d'importation des marchandises.  

Pour appuyer cette lutte, l’ITC mène les activités suivantes :  

• S’assurer que les parties prenantes publiques et privées sont bien informées et en mesure de participer aux négociations sur les MNT transfrontalières ;  

• Fournir une analyse des processus commerciaux sur des produits ou services sélectionnés afin de cartographier les procédures d'exportation et d'importation, d'identifier les obstacles au commerce, et d'élaborer les recommandations réglementaires et procédurales pour y remédier ;  

• Renforcer les points focaux MNT et les autorités réglementaires en développant des directives et des processus pour examiner les MNT et travailler à leur résolution ;  

• Fournir une formation aux experts nationaux, aux autorités réglementaires et aux points focaux MNT sur l'évaluation et la résolution des MNT, ainsi que sur la réalisation d'analyses des processus commerciaux ; et  

• S'engager auprès du secteur privé pour lever les goulets d'étranglement à l'export, et auprès des associations d'entreprises pour développer des positions politiques relatives aux MNT.