Intégration au commerce multilatéral
L'ITC œuvre à l'intégration plus globale des pays dans un cadre commercial multilatéral. À cette fin, nous apportons un appui aux pays en voie d'adhésion à l'Organisation mondiale du commerce (OMC), un appui post-adhésion sur les engagements commerciaux multilatéraux, et un appui consultatif pour l’examen des politiques commerciales.
Nous facilitons la participation éclairée des parties prenantes aux négociations commerciales multilatérales, y compris les négociations sur les initiatives de déclaration conjointe de l'OMC et la mise en œuvre des règles multilatérales dans les cadres nationaux.
Nous offrons des services consultatifs afin de renforcer les capacités des secteurs public et privé et le dialogue public-privé en vue de favoriser le consensus sur la formulation et la mise en œuvre des politiques commerciales.
Adhésion à l’OMC
Depuis 2009, l'ITC aide avec succès les pays en développement et les pays les moins avancés, y compris les États touchés par des conflits, dans leur processus d'adhésion à l'OMC. Nous adaptons notre assistance technique à l’étape d'accession de chaque pays, à sa situation économique spécifique et à ses stratégies de développement. Notre aide s'étend également à la période post-adhésion afin de s'assurer que les pays sont en mesure de tirer le meilleur parti des opportunités ouvertes par l’accession et de répondre à toute difficulté éventuelle.
L'ITC appuie la participation éclairée des parties prenantes aux différentes activités : les réunions avec le groupe de travail de l’OMC ; la révision des principaux documents liés à l'adhésion tels que l’aide-mémoire sur le régime du commerce extérieur ; l'assistance technique pour préparer les plans d'action législatifs ; ainsi que les évaluations réglementaires et les révisions de la législation pour garantir la conformité au cadre de l'OMC et l'alignement de la politique commerciale nationale.
L'ITC propose des programmes de formation ciblée pour les secteurs public et privé sur les accords de l'OMC, sur les implications commerciales découlant de l'adhésion à l'OMC, et sur certains domaines clés tels que la croissance verte et le commerce électronique. L'ITC appuie également les associations d'entreprises et les parties prenantes connexes lors des changements de politique et de réglementation, et élabore à cette fin des guides commerciaux pour aider le secteur privé à tirer parti des avantages des accords commerciaux.
Mise en œuvre des engagements multilatéraux
L'ITC facilite le respect et la mise en œuvre des engagements et obligations de l'OMC afin de renforcer l'intégration au commerce multilatéral. Il s'agit notamment d'aider les pays à s'engager dans un système commercial régit par des règles spécifiques en appliquant efficacement les accords de l'OMC couvrant les biens, les services, la propriété intellectuelle, les investissements et les recours commerciaux, entre autres.
L'ITC mène des évaluations de la conformité des cadres nationaux aux accords de l'OMC et fournit un appui technique pour aligner la politique nationale, les cadres réglementaires et institutionnels avec les engagements multilatéraux. En ce sens, nous renforçons la capacité des responsables politiques, des enquêteurs, des juristes et des entreprises à mettre en œuvre les réglementations.
Initiatives de déclaration conjointe de l’OMC
L'ITC aide les pays à participer efficacement aux négociations de l'Initiative de déclaration conjointe de l'OMC en facilitant la compréhension des parties prenantes sur les sujets négociés, en développant et en formulant des positions de négociation, en préparant des soumissions et en aidant à aligner les cadres nationaux.
L'ITC publie des boîtes à outils et des guides pour aider les négociateurs commerciaux, et offre des programmes de renforcement des capacités pour les secteurs public et privé afin de garantir que les réformes connexes soient mises en œuvre de manière inclusive et intégrée.
Examen des politiques commerciales
Tous les Membres de l'OMC sont soumis à des examens périodiques de leur politique commerciale nationale afin de garantir le bon fonctionnement du système commercial multilatéral par l’amélioration de la transparence des politiques commerciales des membres. Les Membres de l'OMC doivent se préparer à ces examens et élaborer une déclaration de politique générale, qui est examinée en même temps que le rapport du Secrétariat de l'OMC.
L'ITC aide les pays à se préparer à ces examens de leur politique commerciale. Nous examinons les instruments législatifs commerciaux nationaux et les structures institutionnelles, et nous renforçons les capacités des fonctionnaires commerciaux concernés par le processus d'examen de la politique commerciale. Nous appuyons également l'élaboration et la mise en œuvre de feuilles de route sur la base sur cet examen afin d'aligner les politiques commerciales nationales sur les engagements multilatéraux.
