Politiques commerciales : Élaboration et mise en œuvre

    Aperçu

    L'élaboration et la mise en œuvre d'une politique commerciale nationale est un processus complexe. Il implique divers organismes et niveaux de gouvernement, des entreprises et des associations commerciales, des organisations de consommateurs, des syndicats et d'autres membres de la société civile. Les politiques commerciales doivent également être alignées sur les engagements multilatéraux, régionaux ou bilatéraux, et servir de cadre aux futures négociations.  

    L'ITC travaille avec les personnes et les entités concernées par le développement d’une politique commerciale pour les aider à obtenir les meilleurs résultats.  

    Nous fournissons un appui sur mesure aux entreprises, aux institutions d'appui au commerce et aux décideurs politiques, qui comprend entre autres : des services consultatifs, des études et analyses techniques, un renforcement des capacités des secteurs public et privé, et la facilitation du dialogue public-privé.  

    Négociations commerciales  

    Les négociations commerciales sont un aspect essentiel du commerce international. Elles offrent aux pays une plateforme pour débattre et délibérer sur divers engagements aux niveaux multilatéral, régional ou bilatéral. Les négociations portent également sur les nouvelles composantes des accords commerciaux tels que le commerce et l'investissement, les services, le commerce électronique et l'environnement.  

    L'assistance de l’ITC sur les négociations commerciales peut inclure : 

    • Un appui sur les stratégies de négociation pour les négociations commerciales multilatérales, régionales et bilatérales ;  

    • Le renforcement des capacités des négociateurs commerciaux et des responsables politiques, notamment par des cours universitaires sur la politique commerciale, des sessions de formation et des exercices de simulation pour les parties prenantes concernées ;   

    • Le développement d’outils de négociation commerciale, de guides commerciaux et de matériel connexe pour les parties prenantes des secteurs public et privé ;  

    • L’organisation de consultations avec le milieu des affaires afin d'améliorer la compréhension des implications commerciales des négociations en cours ou à venir ; et  

    • Les moyens pour le secteur privé d'exprimer ses priorités aux négociateurs commerciaux.  

    Engagement du secteur privé dans les réformes réglementaires

    Le succès du développement des exportations repose sur une politique commerciale nationale cohérente avec le régime réglementaire national. Pour être efficaces, les réformes doivent être fondées sur un consensus, y compris avec le secteur privé.  

    L'ITC travaille avec des organisations commerciales nationales et régionales pour s'assurer que les besoins et les points de vue des entreprises soient clairement exprimés et pris en compte dans la politique commerciale et les réformes réglementaires.  

    Dans cette perspective, l'ITC appui le secteur privé par les activités suivantes :  

    • Renforcer les compétences des organisations d'appui aux entreprises (OAE) et des conseils d'entreprises régionaux et nationaux en matière de défense des intérêts des entreprises, afin qu'ils puissent intervenir comme représentants efficaces du secteur privé dans les réformes politiques ou réglementaires liées au commerce et à l'investissement ;  

    • Fournir des conseils techniques pour examiner, développer et réviser les politiques et les réglementations le long des chaînes de valeur des entreprises afin de garantir une approche cohérente favorisant la compétitivité des entreprises ;  

    • Former les entreprises pour leur permettre de s'engager dans les réformes politiques et de mieux comprendre les opportunités commerciales conséquentes ; et  

    • Encadrer l'élaboration de documents de position fondés sur des éléments probants et les besoins du secteur privé afin d'éclairer les décisions politiques.   

    Facilitation du dialogue public-privé  

    Les dialogues public-privé sont essentiels à la conception de politiques et de réglementations commerciales efficaces, car ils permettent d'identifier les priorités politiques, de réduire les coûts liés aux réglementations, et d'établir un consensus sur les réformes politiques.  

     L'ITC facilite et appuie les dialogues public-privé par les activités suivantes :  

    • Évaluer les plateformes de dialogue public-privé existantes en termes de leadership, de représentation, de coordination, de capacité technique et de participation, éléments déterminants pour étayer l’élaboration et la mise en œuvre de politiques et de réglementations ;  

    • Alimenter les dialogues public-privé thématiques avec des documents de politique, des recherches fondées sur des données factuelles et des documents de position ;  

    • Construire une compréhension commune de toutes les parties prenantes aux dialogues public-privé sur les questions de politique et de réglementation à traiter au travers de ces dialogues ;  

    • Organiser des dialogues public-privé avec les parties prenantes concernées sur le meilleur moyen de générer le dialogue ; et  

    • Établir et rendre opérationnelles des structures de dialogue public-privé formelles pour la mise en œuvre des stratégies de développement commercial.  

    Engagement inclusif des parties prenantes  

    Il est essentiel d'intégrer les communautés dans le besoin, telles que les femmes et les jeunes, dans l’élaboration de politiques commerciales et d'investissement afin de stimuler la croissance économique et de promouvoir l'égalité et l'inclusion.  

    Pour favoriser la croissance et la compétitivité des entreprises, et leur permettre de réaliser leur potentiel, les politiques doivent cibler et renforcer les activités des femmes. La coordination, l'engagement des parties prenantes et la recherche d'un consensus sont des aspects essentiels de cette approche inclusive.  

    L'ITC peut apporter son aide grâce au travail suivant :  

    • Organiser des sessions de sensibilisation pour les parties prenantes telles que les associations de femmes et les associations qui appuient les jeunes et les micro, petites et moyennes entreprises (MPME) sur divers domaines thématiques de la politique commerciale ;  

    • Cartographier les associations appuyant les femmes, les jeunes et les MPME afin d'identifier leur nombre, leur taille, leur emplacement géographique et les secteurs cibles ;  

    • Publier des guides, des vidéos et des brochures présentant les nouvelles tendances du commerce international ; et   

    • Consulter les diverses parties prenantes afin de comprendre leurs besoins en matière de politique commerciale et d'améliorer leurs compétences en matière de défense de leurs intérêts commerciaux.

    Contact ITC

    Équipe de politiques commerciales
    E-mail
    Itctradepolicy [at] intracen.org