Compétitivité du secteur industriel

L'ITC fournit des services de conseil, renforce les capacités des secteurs public et privé, et facilite les dialogues public-privé afin d’appuyer la compétitivité commerciale et industrielle. Il s'agit notamment d'aider les pays à élaborer et à renforcer des stratégies d'industrialisation holistiques et des politiques de concurrence, à développer un cadre de propriété intellectuelle solide, et à renforcer leurs processus de marchés publics.  

Les politiques industrielles modernes englobent de plus en plus des éléments nouveaux comme la croissance verte et la numérisation. Pour faciliter la diversification économique et renforcer la compétitivité sur les marchés mondiaux, il est primordial d'assurer la cohérence entre les stratégies industrielles et les politiques commerciales et d'investissement. En outre, les stratégies industrielles doivent être alignées sur les objectifs de développement, en l’occurrence la création d'une société basée sur la technologie et la gestion durable de l'environnement.  

Lors de l'élaboration d’une stratégie d'industrialisation holistique, plusieurs éléments doivent être pris en compte : le commerce des services, les cadres de propriété intellectuelle, les politiques de concurrence, les marchés publics, les cadres du commerce électronique et numérique, et les structures de politique écologique.  

Dans ce contexte, l'ITC mène les activités suivantes : 

• Fournir un appui consultatif lors de l’élaboration de cadres politiques holistiques en matière d'industrie, de commerce et d'investissement (sur le plan horizontal et au niveau de la chaîne de valeur), tout en tenant compte des priorités de développement, des défis nationaux et des réalités économiques et sociales ;  

• Formuler des feuilles de route à partir de la stratégie industrielle développée et fournir un appui pour mettre en œuvre les réformes politiques sur le plan horizontal et au niveau de la chaîne de valeur ;   

• Organiser des dialogues public-privé avec les parties prenantes des secteurs public, privé et universitaire, afin de favoriser l'inclusion dans le processus d’élaboration et de mise en œuvre des politiques, et d’identifier les domaines prioritaires.  

Les politiques de concurrence visent à garantir le bon fonctionnement des marchés pour les consommateurs grâce aux éléments fondamentaux que sont l'application de la loi et la défense des intérêts. L'application du droit de la concurrence traite des pratiques anticoncurrentielles découlant de l'acquisition ou de l'exercice d'un pouvoir de marché indu par des entreprises, nuisant aux consommateurs sous la forme de prix plus élevés, d'une qualité moindre, d'un choix limité et d'un manque d'innovation.  

L'application de la loi permet d'éviter les situations qui entraînent une diminution de la concurrence sur les marchés, telles que les fusions anticoncurrentielles potentielles. Un droit et une politique de la concurrence holistiques protègent à la fois les fabricants et les consommateurs et constituent une base fondamentale de la reprise économique.  

L'ITC permet aux pays de renforcer leur politique de la concurrence et leur cadre réglementaire par le biais des services suivants :  

• Une expertise technique sur les cadres réglementaires existants, des analyses diagnostiques et des évaluations des besoins, et sur cette base des recommandations ;  

• Un appui consultatif pour rédiger et mettre en œuvre des lois et règlements sur la concurrence, pour instaurer et rendre opérationnelles des autorités régionales et nationales de la concurrence, et pour renforcer les cadres institutionnels conformément aux meilleures pratiques internationales ;  

• Une aide pour faciliter la participation éclairée des parties prenantes aux négociations multilatérales, régionales et bilatérales, ainsi qu’aux négociations de l'OMC, y compris l’aide aux soumissions et aux positions de négociation sur les politiques de concurrence ;  

• Des formations pour renforcer les capacités des fonctionnaires enquêtant sur les pratiques anticoncurrentielles, y compris des supports de formation tels que des boîtes à outils et des guides ;  

• Une aide au secteur privé par le biais de guides commerciaux et d'outils pertinents, sur la façon de tirer parti du cadre de la politique de la concurrence nationale pour renforcer l'accès au marché.   

La propriété intellectuelle fait partie intégrante de la promotion du commerce international et de l'attraction des investissements. Compte tenu de la complexité de ce sujet, tous les pays ne disposent pas de cadres réglementaires actualisés ou de la capacité à mettre en œuvre des cadres réglementaires et institutionnels pour appliquer efficacement les droits de propriété intellectuelle.  

L'amélioration des cadres de propriété intellectuelle et la création d'opportunités pour les économies sur la base de connaissances aideront les pays à devenir plus compétitifs sur les marchés commerciaux régionaux et mondiaux.  

Dans ce contexte, l'ITC fournit une aide grâce aux services suivants : 

• Une expertise technique sur les cadres régionaux et nationaux de la propriété intellectuelle, conformément à l'Accord sur les ADPIC de l'OMC, aux Conventions de l'OMPI et aux traités et protocoles internationaux connexes, et sur cette base des recommandations sur les réformes politiques à mener ;  

• Un appui aux parties prenantes dans les négociations en cours sur la propriété intellectuelle, y compris la formulation de positions de négociation et de soumissions, en tenant compte des contextes et priorités nationaux ;  

• Un appui consultatif sur les cadres réglementaires et institutionnels régissant le droit de la propriété intellectuelle aux niveaux régional et national, y compris la rédaction ou la révision des lois et règlementations et du matériel connexe pour le fonctionnement efficace des autorités réglementaires, en les alignant sur les cadres nationaux sur les engagements internationaux et les meilleures pratiques ; 

• Des conseils techniques pour préparer les demandes d'indication géographique et leur enregistrement pour les produits cibles ;  

• Des formations ciblées pour renforcer les capacités des parties prenantes des secteurs public et privé sur les développements internationaux en matière de propriété intellectuelle, et une aide aux parties prenantes pour une mise en œuvre efficace des cadres régionaux et nationaux de propriété intellectuelle.   

Les marchés publics représentent un marché significatif et un aspect important du commerce international. Au niveau multilatéral, des efforts sont en cours pour promouvoir la transparence et l'industrialisation dans le cadre des processus de développement de stratégies industrielles holistiques.  

Dans ce contexte, l'ITC fournit une aide grâce aux services suivants : 

• Un appui consultatif pour examiner les cadres de passation de marchés existants, et identifier les réformes politiques conformément à l'Accord sur les marchés publics de l'OMC et aux meilleures pratiques internationales ;   

• Une expertise technique pour les réformes législatives et réglementaires, et du matériel pour soutenir le fonctionnement des autorités réglementaires supervisant les questions de marchés publics ;  

• Des formations et un appui pour renforcer les capacités du secteur public sur la gestion d'un système de marchés publics efficace, les pratiques de bonne gouvernance, la prévention de la corruption et de la collusion entre fournisseurs, les normes des données sur les contrats ouverts, le rôle durable des systèmes de marchés publics, et les cadres de passation électronique des marchés, entre autres ;   

• Des formations pour renforcer les capacités du secteur privé, en particulier les petites et moyennes entreprises, sur le fonctionnement d'un marché public ouvert et concurrentiel, ce qui comprend le développement de mémoires techniques et d'outils de formation connexes.