Commerce et investissement durables

Aperçu

Le commerce et la croissance économique qui l'accompagne ont un impact considérable sur l'environnement. Les pays en développement peuvent aligner leurs politiques commerciales et d'investissement sur les politiques d'économie verte afin de s'assurer de relever efficacement les défis environnementaux et de bénéficier des avantages de l'économie circulaire.

Les petites et moyennes entreprises (PME) doivent également s'adapter pour s'engager efficacement dans le commerce à l'échelle nationale, régionale et mondiale. À ce titre, il est important que les cadres nationaux soient actualisés, et que les parties prenantes soient conscientes des opportunités offertes afin de pouvoir en tirer parti.

L'ITC peut aider les pays à adopter et à renforcer les cadres juridiques et réglementaires de leurs politiques commerciales et d'investissement afin d'intégrer la croissance verte et de faire du commerce un moyen de construire une économie durable et inclusive.

La tendance au vert des négociations commerciales

Les négociations commerciales intègrent de plus en plus le lien entre le commerce et la durabilité environnementale, à l’instar des Discussions structurées sur le commerce et la durabilité environnementale de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), qui se déroulent au niveau multilatéral, ou des nombreux accords commerciaux régionaux et bilatéraux qui intègrent des dispositions relatives au commerce durable.

Dans ce cadre, l'ITC offre les services suivants :

Des sessions de partage d'informations et de conseil aux niveaux multilatéral, régional et national pour s'assurer que les parties prenantes connaissent les derniers développements multilatéraux relatifs au commerce et à l'environnement – notamment les subventions aux activités halieutiques, les résultats des Discussions structurées sur le commerce et la durabilité environnementale de l’OMC, les subventions aux combustibles fossiles, les biens et services environnementaux, et les dispositions commerciales dans les accords économiques multilatéraux (AEM) ;
Un appui aux positions de négociation et à la préparation des soumissions pour alimenter les dialogues sur le commerce, l'investissement et l'environnement, en tenant compte des priorités régionales et nationales et en s'appuyant sur les points de vue des micro, petites et moyennes entreprises (MPME) ; et
Une assistance technique pour aligner les cadres réglementaires régionaux et nationaux avec les engagements multilatéraux et régionaux sur les dispositions relatives au commerce durable.

Intégration au commerce régional

Intégration au commerce multilatéral

Des politiques nationales vertes pour accéder aux marchés régionaux

Les grandes économies adaptent de plus en plus leurs réglementations pour intégrer la question environnementale et ainsi respecter les engagements écologiques pris dans le cadre de l'Accord de Paris et des conventions connexes. Le remaniement de ces réglementations peut avoir des implications sur l'accès aux marchés pour les pays exportateurs qui cherchent à y accéder.

Pour appuyer l’accès aux marchés, l'ITC fournit aux pays en développement les prestations suivantes :

Des conseils techniques aux parties prenantes aux niveaux régional et national sur la manière de tirer parti des accords commerciaux instaurant des politiques et des réglementations vertes, sur la manière d’exploiter les mesures commerciales des plans d'adaptation nationaux adoptés par les pays, et sur la manière d’identifier les impacts potentiels sur l'accès aux marchés et les réformes nécessaires ;
Un appui consultatif pour optimiser les chances de réussite des négociations commerciales, grâce à l'élaboration d’outils et de notes d'information techniques sur le commerce vert et son intégration dans les négociations et accords commerciaux ;
Le renforcement de la capacité des associations d'entreprises et des parties prenantes du secteur privé à élaborer des positions politiques sur les questions de durabilité, afin de contribuer aux négociations commerciales et aux réformes des politiques nationales ; et
Le renforcement des capacités des parties prenantes sur le lien entre le commerce et l'environnement par le biais de cours dédiés à la fois au commerce et à l'environnement, y compris des sessions pour le secteur privé sur la manière de tirer parti des avantages des accords commerciaux verts et de l'écologisation des chaînes de valeur régionales et mondiales.

Intégrer la tendance verte dans les stratégies industrielles

La transition vers un programme commercial plus respectueux de l'environnement a des implications importantes pour les cadres généraux du commerce, de l'industrie et de l'investissement. La politique industrielle évolue pour intégrer les considérations relatives au changement climatique et à l'environnement. Il s'agit d'une étape cruciale pour les pays, qui peuvent en tirer profit pour stimuler la compétitivité et exploiter les opportunités offertes par le commerce vert.

Dans ce cadre, l'ITC propose son assistance aux pays par les activités suivantes :

Des sessions de conseil sur l’adoption d’une approche à l'échelle de l'économie nationale favorisant un commerce vert et moderne, sur l’élaboration de politiques d'investissement et industrielles inspirées des principes d'une économie circulaire, sur la manière d’appuyer les instruments de politique commerciale tels que l'investissement, la concurrence, les marchés publics, le commerce électronique et la propriété intellectuelle ; et
Des exercices de cartographie des instruments politiques et réglementaires dans des chaînes de valeur spécifiques, et d’autres sur l’élaboration des réformes politiques et réglementaires nécessaires pour intégrer des composantes vertes.

Plaidoyer commercial pour un commerce et un investissement durables

L'engagement de la communauté des affaires lors de la formulation des programmes commerciaux est primordial pour tenir compte des intérêts économiques du secteur privé, lui-même essentiel à la croissance économique nationale et au développement national.

L'étendue et la complexité du commerce augmentant rapidement, il est crucial que le secteur privé soit en mesure de s'engager efficacement dans les négociations et l’élaboration de politiques commerciales intégrant la question de la durabilité.

À cette fin, l'ITC mène les activités suivantes :

Organiser des ateliers ciblés pour les organisations d’appui aux entreprises afin de leur permettre de développer des positions politiques et de s'engager dans le plaidoyer politique sur les questions de politique de commerce et d'investissement durables ; et
Développer des outils pour les organisations d’appui aux entreprises afin de soutenir les efforts de défense des entreprises dans le cadre de négociations sur les politiques de commerce et d'investissement durables.